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LOCATION- QUELQUES REGLES A RESPECTER AVANT DE FAIRE DES TRAVAUX

Publié le 20/10/2022

Généralement, les travaux d’un logement locatif sont effectués entre deux locations. Mais parfois il peut être nécessaire de faire des travaux avec le locataire présent dans les murs. Par exemple refaire les peintures suite à un dégât des eaux, poser des doubles vitrages pour améliorer la performance énergétique du logement.Lorsque l’on souhaite faire des travaux dans un logement occupé par un locataire il y a certaines règles à respecter. La loi de juillet 1989 complétée par la loi Alur de 2014 fixe le cadre de l’accès au logement d’un locataire.Si le locataire est obligé de laisser exécuter les travaux d’entretien ou d’amélioration relatifs à la décence du logement, le propriétaire est tenu de lui demander son autorisation pour faire des travaux. Dans le cas contraire il ferait l’objet d’une violation de domicile punie par la loi.Avant de débuter des travaux dans un logement occupé par un locataire, le propriétaire doit informer celui-ci par une lettre RAR.Celle-ci doit préciser la nature des travaux et comment ils seront réalisés. Dans le cas où les travaux dureraient plus de 21 jours il peut être envisagé que le  locataire demande une diminution de son loyer en fonction du temps et de  la surface concernée.Comme souvent le dialogue entre propriétaire et locataire est indispensable si l’on veut que des travaux se déroulent sereinement.
Les échanges doivent être fondé sur la transparence et la sincérité.Et les deux parties ont tout intérêt à s’appuyer sur les compétences de leur gestionnaire pour faciliter les échanges.Prendre conseils auprès de votre conseiller qui connait à la fois votre bien et les attentes des locataires.Prendre connaissance des derniers états des lieux et des diagnostics obligatoires car ils fournissent des informations précieuses pour programmer des travaux de rénovations.Enfin informez-vous sur les critères de décence actuels et à venir pour prévenir le renforcement de certaines exigences.

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